Traitement des salaires (Module 8 )Technicien Spécialisé en Gestion des entreprises TSGE

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Traitement des salaires

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Les chapitres de module

SECTION I LE CADRE JURIDIQUE

I- Le droit du travail

1- Le travail

2- Le droit du travail

3- Les sources du droit du travail

II- L’organisation administrative du travail

1- Le ministère du travail

2-L’agence nationale pour l’emploi

3-L'inspection du travail

III- Création des rapports juridiques de travail

1- Le contrat de travail

2- Les types du contrat de travail

A - Contrat à durée indéterminée

B- Contrat à durée déterminée

* Exemples de contrats limités dans le temps

3- Application

IV- Contenu des rapports de travail

1- Droits et Obligations du salarié

2- Droits et Obligations de l􀂶employeur

SECTION II LES SALAIRES

I- Que rémunère - t-on ?

Le salaire au temps

Le salaire au rendement

II- Quelles formes peut prendre la rémunération ?

Le salaire en espèces et le salaire en nature

Le cas des pourboires

III- Qu’en est- il du paiement de la rémunération ?

Les modalités du paiement

Les preuves de paiement

SECTION III COMMENT GERER LA REMUNERATION

DES SALAIRES ?

I- Le salaire de base

II- Les majorations de salaire

1. Les heures supplémentaires

2. Les avantages

3. Les primes et gratifications

III- Les sommes n’ayant pas le caractère de salaire

1. Les frais professionnels

2. Les indemnités

3. Les allocations familiales

IV- Les retenues sur salaires

1. Les cotisations salariales à la CNSS

2. Les cotisations salariales à la Caisse

Interprofessionnelle Marocaine de retraite C.I.M.R.

3. Les cotisations salariales aux organismes de Prévoyance sociale (Mutuelles)

4. La part salariale des primes d’assurance Groupe « Maladie, invalidité …)

5. Les avances et acomptes récupérés

6. Les cessions de salaire

7. Les oppositions

8. L' impôt général sur le revenu (IGR Salariale) a.

La détermination de la Base Imposable b.

Eléments exonérés

c. Eléments déductibles

d. Le calcul de l’I.G. R

e. L’impôt avant déduction pour charges de famille

f. L’impôt après déduction pour charges de famille (Impôt dû)

V- Le salaire Net à Payer

VI- Les charges sur salaires supportées par l’employeur (Charges patronales)

1. Les charges sociales :

2. Les charges sociales diverses

V- La comptabilité des charges de personnel

1. L’enregistrement des rémunérations nettes

•    Bulletin de paie
•  Livre de paie

2. L’enregistrement des charges sociales (charges patronales)

3. L’enregistrement du règlement des sommes dues :

•           Règlement des salaires nets
•           Règlement des cotisations sociales (salariales et patronales) à la CNSS :
•           Règlement des cotisations sociales (salariales et patronales) aux caisses de retraite et aux autres organismes sociaux
•           Règlement de l' IGR retenu à la source sur les salaires
•           Règlement des créanciers ayant obtenu des saisies - arrêts sur salaires

VII- Comment remplir la déclaration de la CNSS

Exercices d’évaluation

COMMENT GERER LA REMUNERATION DES SALAIRES

La gestion de la rémunération des salaires est une tâche importante pour toute entreprise, car elle a un impact direct sur la motivation et la satisfaction des employés. Voici quelques conseils pour bien gérer la rémunération des salaires :

1. Établir une politique de rémunération claire : Une politique de rémunération doit être établie pour définir les salaires et les avantages sociaux offerts aux employés. Cette politique doit être claire, cohérente et transparente.
2. Faire une analyse de marché : Une analyse de marché permet de déterminer les salaires moyens offerts pour les différents postes dans l'industrie. Cela permet de déterminer les salaires compétitifs pour attirer et retenir les meilleurs talents.
3. Offrir des avantages sociaux : Outre les salaires, les avantages sociaux tels que l'assurance maladie, les congés payés et les plans de retraite peuvent être des éléments importants pour attirer et fidéliser les employés.
4. Mettre en place des systèmes de récompense : Les systèmes de récompense peuvent inclure des primes, des bonus et des augmentations de salaire. Ces récompenses doivent être basées sur des objectifs clairs et mesurables pour les employés.
5. Communiquer avec les employés : Il est important de communiquer clairement avec les employés sur leur rémunération et les avantages sociaux offerts. Les employés doivent comprendre comment leur rémunération est déterminée et être informés des changements apportés à leur rémunération.
6. Effectuer des évaluations régulières : Les évaluations régulières des performances des employés peuvent aider à déterminer si des ajustements de salaire sont nécessaires. Les employés doivent recevoir des commentaires réguliers sur leur performance et des objectifs clairs pour améliorer leur performance.
7. Respecter les lois et les réglementations : Il est important de respecter les lois et les réglementations en matière de rémunération, telles que les lois sur le salaire minimum, l'égalité des sexes et les avantages sociaux.

En suivant ces conseils, une entreprise peut gérer efficacement la rémunération des salaires et créer un environnement de travail où les employés sont motivés et satisfaits de leur travail.

Comment remplir la déclaration de la CNSS

La déclaration de la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) est une formalité administrative obligatoire pour les employeurs enregistrés auprès de la CNSS. Voici les étapes à suivre pour remplir la déclaration de la CNSS :

1. Accéder au portail de la CNSS : Connectez-vous au portail de la CNSS en utilisant vos identifiants d'accès.
2. Accéder à l'onglet "Déclarations" : Cliquez sur l'onglet "Déclarations" pour accéder à la page de déclaration.
3. Choisir le type de déclaration : Sélectionnez le type de déclaration que vous souhaitez effectuer (déclaration mensuelle, trimestrielle, annuelle, etc.).
4. Remplir les informations requises : Remplissez les informations requises telles que le nom de l'entreprise, le numéro de registre de commerce, le nombre d'employés, le montant total des salaires et des cotisations, etc.
5. Vérifier les informations : Vérifiez les informations saisies avant de soumettre la déclaration.
6. Soumettre la déclaration : Une fois que vous avez vérifié les informations, cliquez sur le bouton "Soumettre" pour envoyer la déclaration.
7. Effectuer le paiement des cotisations : Le paiement des cotisations peut être effectué en ligne ou en personne à l'une des agences de la CNSS. Assurez-vous de respecter les délais de paiement pour éviter les pénalités.

Il est important de remplir et de soumettre la déclaration de la CNSS dans les délais impartis pour éviter les sanctions et les amendes. En cas de difficulté, n'hésitez pas à contacter le service client de la CNSS pour obtenir de l'aide.

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