Traitement des salaires
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Les chapitres de module
SECTION I LE CADRE
JURIDIQUE
I- Le droit du
travail
1- Le travail
2- Le droit du travail
3- Les sources du droit du travail
II- L’organisation administrative du travail
1- Le ministère du travail
2-L’agence nationale pour l’emploi
3-L'inspection du travail
III- Création des
rapports juridiques de travail
1- Le contrat de travail
2- Les types du contrat de travail
A - Contrat à durée indéterminée
B- Contrat à durée déterminée
* Exemples de contrats limités dans le temps
3- Application
IV- Contenu des
rapports de travail
1- Droits et Obligations du salarié
2- Droits et Obligations de lemployeur
SECTION II LES
SALAIRES
I- Que rémunère -
t-on
?
Le salaire au temps
Le salaire au rendement
II- Quelles formes
peut prendre la rémunération ?
Le salaire en espèces et le salaire en
nature
Le cas des pourboires
III- Qu’en est- il du paiement de la rémunération
?
Les modalités du paiement
Les preuves de paiement
SECTION III
COMMENT GERER LA REMUNERATION
DES SALAIRES ?
I- Le salaire de
base
II- Les majorations de
salaire
1. Les heures
supplémentaires
2. Les avantages
3. Les primes et
gratifications
III- Les sommes n’ayant pas le caractère de salaire
1. Les frais professionnels
2. Les indemnités
3. Les allocations familiales
IV- Les retenues sur
salaires
1. Les cotisations salariales à la CNSS
2. Les cotisations salariales à la
Caisse
Interprofessionnelle Marocaine de
retraite C.I.M.R.
3. Les cotisations salariales aux
organismes de Prévoyance sociale (Mutuelles)
4. La part salariale des primes d’assurance
Groupe « Maladie, invalidité …)
5. Les avances et acomptes récupérés
6. Les cessions de salaire
7. Les oppositions
8. L' impôt général sur le
revenu (IGR Salariale) a.
La détermination de la
Base Imposable b.
Eléments exonérés
c. Eléments déductibles
d. Le calcul de l’I.G.
R
e. L’impôt
avant déduction pour charges de famille
f. L’impôt
après déduction pour charges de famille (Impôt dû)
V- Le salaire Net à
Payer
VI- Les charges sur
salaires supportées par l’employeur (Charges
patronales)
1. Les charges sociales :
2. Les charges sociales diverses
V- La comptabilité
des charges de personnel
1. L’enregistrement des rémunérations nettes
- Bulletin de paie
- Livre
de paie
2. L’enregistrement des
charges sociales (charges patronales)
3. L’enregistrement du
règlement des sommes dues :
- Règlement
des salaires nets
- Règlement
des cotisations sociales (salariales et patronales) à la CNSS :
- Règlement
des cotisations sociales (salariales et patronales) aux caisses de retraite et
aux autres organismes sociaux
- Règlement
de l' IGR retenu à la source sur les salaires
- Règlement
des créanciers ayant obtenu des saisies - arrêts sur salaires
VII- Comment
remplir la déclaration de la CNSS
Exercices d’évaluation
COMMENT GERER LA REMUNERATION DES SALAIRES
La gestion de la rémunération des salaires est une tâche
importante pour toute entreprise, car elle a un impact direct sur la motivation
et la satisfaction des employés. Voici quelques conseils pour bien gérer la
rémunération des salaires :
- Établir
une politique de rémunération claire : Une politique de rémunération doit
être établie pour définir les salaires et les avantages sociaux offerts
aux employés. Cette politique doit être claire, cohérente et transparente.
- Faire
une analyse de marché : Une analyse de marché permet de déterminer les
salaires moyens offerts pour les différents postes dans l'industrie. Cela
permet de déterminer les salaires compétitifs pour attirer et retenir les
meilleurs talents.
- Offrir
des avantages sociaux : Outre les salaires, les avantages sociaux tels que
l'assurance maladie, les congés payés et les plans de retraite peuvent
être des éléments importants pour attirer et fidéliser les employés.
- Mettre
en place des systèmes de récompense : Les systèmes de récompense peuvent
inclure des primes, des bonus et des augmentations de salaire. Ces
récompenses doivent être basées sur des objectifs clairs et mesurables
pour les employés.
- Communiquer
avec les employés : Il est important de communiquer clairement avec les
employés sur leur rémunération et les avantages sociaux offerts. Les
employés doivent comprendre comment leur rémunération est déterminée et
être informés des changements apportés à leur rémunération.
- Effectuer
des évaluations régulières : Les évaluations régulières des performances
des employés peuvent aider à déterminer si des ajustements de salaire sont
nécessaires. Les employés doivent recevoir des commentaires réguliers sur
leur performance et des objectifs clairs pour améliorer leur performance.
- Respecter
les lois et les réglementations : Il est important de respecter les lois
et les réglementations en matière de rémunération, telles que les lois sur
le salaire minimum, l'égalité des sexes et les avantages sociaux.
Comment remplir la déclaration de la CNSS
La déclaration de la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité
Sociale) est une formalité administrative obligatoire pour les employeurs
enregistrés auprès de la CNSS. Voici les étapes à suivre pour remplir la
déclaration de la CNSS :
- Accéder
au portail de la CNSS : Connectez-vous au portail de la CNSS en utilisant
vos identifiants d'accès.
- Accéder
à l'onglet "Déclarations" : Cliquez sur l'onglet
"Déclarations" pour accéder à la page de déclaration.
- Choisir
le type de déclaration : Sélectionnez le type de déclaration que vous
souhaitez effectuer (déclaration mensuelle, trimestrielle, annuelle,
etc.).
- Remplir
les informations requises : Remplissez les informations requises telles
que le nom de l'entreprise, le numéro de registre de commerce, le nombre
d'employés, le montant total des salaires et des cotisations, etc.
- Vérifier
les informations : Vérifiez les informations saisies avant de soumettre la
déclaration.
- Soumettre
la déclaration : Une fois que vous avez vérifié les informations, cliquez
sur le bouton "Soumettre" pour envoyer la déclaration.
- Effectuer
le paiement des cotisations : Le paiement des cotisations peut être
effectué en ligne ou en personne à l'une des agences de la CNSS.
Assurez-vous de respecter les délais de paiement pour éviter les
pénalités.
Il est important de remplir et de soumettre la déclaration
de la CNSS dans les délais impartis pour éviter les sanctions et les amendes.
En cas de difficulté, n'hésitez pas à contacter le service client de la CNSS
pour obtenir de l'aide.